Focus Pass PI

Une aide financière dédiée à la mise en place d'actions en propriété intellectuelle


Vous êtes une start-up ou une PME innovante : Le Pass PI vous permet de financer des prestations juridiques variées en matière de propriété intellectuelle notamment la rédaction de contrats (cession, licence, convention de partenariat...) ou encore la défense de vos droits (agir et réagir face aux risques contentieux).


Me Aurélie Ortsman est référencée comme experte en propriété intellectuelle auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Si votre entreprise est éligible au dispositif, nos honoraires sont pris en charge à 50% par l'INPI.


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ou contactez-nous pour plus d’infos : aurelie@ortsman-avocat.com