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NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de l'audiovisuel, des médias et de la communication

Droit des contrats

Professionnels de l’audiovisuel et du cinéma (sociétés de production audiovisuelle, studios d’animation, sociétés de distribution audiovisuelle, sociétés de post-production), le cabinet vous accompagne dans l’audit, la rédaction et la négociation de vos contrats de production et de diffusion afin de sécuriser votre projet et de vous aider à avancer sereinement avec vos partenaires.

Notre cabinet intervient également dans le secteur des médias et de la communication, du multimédia et du jeu vidéo, de la publicité ou encore de la production musicale, pour offrir un accompagnement adapté aux pratiques contractuelles de chaque industrie.​

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  • Contrats de production, deal memo et contrats de coproduction, contrats de prestation de production exécutive, contrats de distribution, d'achat de droit de diffusion, d'exploitation...)​

  • Négociation des contrats de financement (chaines TV, SOFICA, partenariat, prestataires, subventions et aides)

  • Audit contractuel

  • Contrats de prestation de services, Conditions Générales de Vente et d'Achat

Propriété intellectuelle

Que cela soit pour la production d’images captées (cinéma, série ou documentaire) ou pour vos projets de films d’animation et de dessins animés, le cabinet vous accompagne dans vos relations avec les auteurs : auteur du scénario, des dialogues, de l'adaptation, de la composition musicale, de l'œuvre préexistante adaptée, et réalisateur. Nous nous chargeons des opérations liées à la propriété intellectuelle, inhérentes aux relations entre auteur et producteur, à la cession des droits et à la rémunération des auteurs.​

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  • Vérification et gestion de la chaîne des droits

  • Clearance (droit des marques, droit d'auteur) 

  • Rédaction et négociation des contrats d'auteurs (bibles graphiques et littéraire, scénaristes, réalisateurs, compositeurs, options)

  • Contrats d'exploitation de droits dérivés (Character Merchandising)

  • Négociation avec les Agents

Droit à l'image

L'exploitation de l'image des personnes et plus généralement de tout attribut de la personnalité (vie privée, image, voix, nom, etc.) nécessite d'obtenir leur consentement. Nous analysons vos projets au cas par cas pour identifier les risques potentiels et vous permettre de contourner les obstacles qui pourraient compromettre la réussite de vos projets. Nous vous accompagnons dans l'identification des éléments à clearer, la recherche des ayants droit et la négociation de l'utilisation des éléments protégés. Nous nous chargeons également de la rédaction des cessions de droits et autres autorisations.​

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  • Audit de scenario, clearance (droit à l'image, droit au nom, vie privée)

  • Autorisation d'exploitation de l'image

  • Cession de droit à l'image

  • Contrat de doublure numérique​

Droit du travail

Comme toute entreprise, les industries culturelles et créatives sont confrontées quotidiennement au droit du travail. Notre cabinet vous accompagne dans vos relations avec vos salariés (de l'embauche à la rupture du contrat de travail).  Nous porterons, par ailleurs, une attention particulière à la question de la titularité des droits de propriété intellectuelle du fait de l'activité créative de vos salariées, afin de sécuriser vos projets collaboratifs.

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  • Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDDU)

  • Rédaction des contrats d'engagement (artiste-interprètes, artistes de complément)

  • Rupture du contrat de travail et départ négocié

  • Contentieux prud'homal

Support juridique de l'entreprise

Nous sommes à vos côtés pour faire face aux enjeux juridiques de votre entreprises et vous permettre de focaliser votre énergie sur vos projets. Notre cabinet vous apporte un support complémentaire sur vos tâches quotidiennes, en droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, IT...

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  • Secrétariat juridique (création de sociétés, approbation des comptes, opérations sur le capital, modification des statuts...)

  • Recouvrement de créances

  • Contrats d'entreprise (fournisseurs, prestataires, sous-traitants, locaux professionnels)

  • Stratégie de protection des marques et de l'innovation (dépôts de marques, cession et licence de marques, de logiciels...)

  • Gestion des précontentieux et contentieux

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